Partage des vacances :
le casse-tête des parents séparés.

Petit billet d’été, en cette saison estivale. L’été pour nous avocat, est la promesse « d’un bol d’air ». Le téléphone s’arrête de sonner, ce qui nous laisse tout le temps de travailler … enfin, presque ! Car si pendant les vacances, les gens sont plutôt disposés à laisser dans la valise leurs chamailleries habituelles, il y a un problème qui ne prend pas de vacances : c’est celui du calendrier. Car pour profiter des vacances, encore faut-il arriver à s’entendre sur les dates auxquelles chacun aura les enfants.

Si le dispatchage des vacances semble devoir relever du bon sens et être relégué à l’accord amiable des parents en fonction des contraintes de congés et marges de manœuvre de chacun, cet exercice est loin d’être évident pour tous les parents séparés, spécialement ceux qui ne s’entendent pas. Le grand oublié dans ce feuilleton dramatique de l’été étant l’intérêt (censé être supérieur) de l’enfant. 

En cas de désaccord sur le découpage des vacances, lequel s’inscrit souvent dans un contexte conflictuel chronique, nombreux sont les parents et les enfants dont les vacances se retrouvent gâchées. L’enjeu étant d’arriver à caler les dates sur tout ou partie des congés qu’il aura parvenu à obtenir de son employeur, et si possible, sur les dates de la location qu’il aura réservées sur son lieu de villégiature. Or, il arrive fréquemment qu’un parent ne parvienne pas à avoir un temps de vacances commun suffisant avec les enfants, et à pouvoir les emmener en villégiature (sur une semaine ou une quinzaine complète). Je ne compte plus le nombre de fois où j’ai entendu : « Maître, il refuse de me ramener les enfants à temps pour que puisse prendre mon avion le jour J ». Et je ne parle même pas de la question tout aussi brûlante, de la circulation des pièces d’identité et titres de voyage (qui fera l’objet d’un autre article). Ici, le renvoi à l’application des dispositions insuffisamment précises ou réalistes du jugement (clauses type) ne sera pas d’un grand secours, et chacun ira de sa lecture et de son interprétation du jugement, et tirera la couette de son côté en fonction de ce qui l’arrange LUI. Au-delà, même en présence d’un jugement qui entrerait un peu dans les détails quant aux modalités de partage des vacances, il sera impuissant à s’adapter à toutes les particularités du calendrier qui par essence, change chaque année, et donc à purger en amont toutes difficultés entre les parents. 

Sans prétendre à livrer le mode d’emploi, voici une feuille de route pour tenter d’y voir plus clair. 

S’agissant des petites vacances, les difficultés de répartition sont plus limitées. Les petites vacances durent traditionnellement 2 semaines, avec l’école qui se termine un vendredi soir pour reprendre un lundi matin. Rappelons que pendant les vacances, le dispositif d’accueil applicable en période scolaire est suspendu : pas de droit d’accueil de fin de semaine donc, pour le parent non hébergeant.

Le jugement prévoit assez classiquement (sous réserve de l’hypothèse d’un maintien de l’alternance en cas de résidence alternée), un partage par moitié des vacances, 1^ère moitié les années paires, 2^nde moitié les années impaires, en alternant une année sur deux. Dans ce cas, le découpage est simple : les vacances comptent 16 jours pleins, soit 8 jours chacun. Le parent ayant la 1^ère période aura les enfants du vendredi soir sortie des classes jusqu’au samedi de la semaine suivante, et le parent ayant la 2^ème période, du samedi au dimanche de la semaine suivante (voir au lundi matin rentrée des classes, si la 2^ème semaine de vacances revient au parent hébergeant à titre principal, ou au parent accueillant ayant un droit d’accueil de fin de semaine allant du vendredi soir au lundi matin). S’agissant de l’horaire du passage de bras, parce que malheureusement on en est là à exiger une équivalence arithmétique parfaite à l’heure, voire à la minute près, il faudrait théoriquement se remettre l’enfant le samedi soir à 23h59 … c’est tordu, mais un adversaire me l’a déjà soutenu ! Le bon sens commande bien entendu de se remettre l’enfant à une heure décente, l’idéal étant en fin de journée entre 18h00 et 19h00.

S’agissant de la charge des trajets, et sauf dispositions contraires du jugement, il appartient au parent qui débute sa période de vacances d’aller chercher l’enfant au domicile de l’autre, et ainsi de suite.

Concernant maintenant les grandes vacances, les choses se compliquent sérieusement. L’organisation serait assez limpide si l’école avait la bonne idée de se terminer un 1^er juillet, ou prou, et de reprendre un 1^er septembre. Mais la tendance des dernières années est plutôt de faite terminer les enfants toujours plus tard, et d’empiéter sur le mois de juillet. En 2022, l’école a terminé le jeudi 7 juillet (et en 2023, elle terminera un vendredi 7 juillet).  Résultats : on ne se retrouve plus avec 8 semaines pleines de vacances à se partager, mais avec 7 semaines pleines seulement. Or, la plupart des jugements prévoit un partage par « quinzaine », ce qui fonctionne bien si tant est que l’école se termine avant le 1^er samedi du mois de juillet. Si l’école se termine, le mardi ou le jeudi de la 1^ère semaine du mois de juillet, le château de sable prend l’eau. 

Autre problème qui se surajoute : quel est le point de départ de la 1^ère quinzaine ? Le dernier jour d’école ? Le 1^er samedi suivant la fin de l’école¹ ? En l’absence de disposition expresse du jugement sur le point de départ, il faudra considérer que la 1^ère période de vacances commencera au soir du dernier jour d’école.

Ce qu’il y a d’embêtant en cas de partage par quinzaine des vacances lorsque l’école se termine en milieu de semaine, c’est que l’on se retrouve avec des passations à l’issue de la quinzaine un mardi ou un jeudi, ce qui n’est pas pratique pour pouvoir partir en vacances 15 jours avec les enfants dès lors que les réservations se font traditionnellement et encore très majoritairement, du samedi au samedi ! En outre, cela peut aboutir à priver le parent de jours de vacances en commun avec les enfants, puisque là encore, les dates de congés auprès des employeurs se posent par semaine calendaire  (du lundi au samedi) pour des raisons évidentes d’organisation et de roulement du personnel. 

A mon sens, il devient préférable de ne plus solliciter de découpage par quinzaine, tant cette périodicité ne colle plus avec les aléas du calendrier. Un certain nombre de jugements lui préfère aujourd’hui un fractionnement par « quart », 1^er quart et 3^ème quart les années paires, 2^ème et 4^ème quart les années impaires, et vice versa. Ce système a l’intérêt de permettre une ventilation strictement égale du nombre de jours de vacances : ainsi, on compte le nombre de jours de vacances (du 1^er jour suivant la fin de l’école au dernier jour précédant la rentrée scolaire) et on le divise par 4. Par contre, on ne se départira pas du problème de la praticité du jour de la passation, qui tombera arbitrairement sur un jour en semaine, et pas nécessairement un samedi. 

Ainsi, excepté l’hypothèse des parents qui se voient imposer leurs congés en août et qui justifie un fractionnement en 2 x 2 semaines, il faut sans doute préférer un partage des vacances par moitié  non fractionné, même si en présence de jeunes enfants, la séparation peut paraître longue. Cela équivaudra à 3 semaines et demi chacun, ce qui laissera suffisamment de marge pour partir 15 jours en vacances du samedi au samedi (et ce qui est encore plus vrai en cas de séjour plus long à l’étranger). 

Il y a une solution intermédiaire que je suggère parfois au client, pour permettre un partage équitable, par quinzaine et avec une alternance la journée du samedi : il s’agit de prévoir un partage par quinzaine du samedi au samedi, sauf à prévoir que le parent qui aurait la 1^ère quinzaine de juillet, comprenant la dernière semaine d’école, à cheval sur la 1^ère semaine de vacances de juillet, se verra attribuer en compensation la dernière semaine des vacances d’août, à cheval sur la semaine de la rentrée scolaire, début septembre. Ce faisant, on aurait 3 quinzaines complètes de samedi en samedi, et une quinzaine répartie sur début juillet et fin août (10 jours + 5 jours ; voir pour une application aux vacances d’été 2022 ²) ; et dont le tour de bête entre les parents alternerait une année sur l’autre. J’en conviens, ce saucissonnage  remédie (imparfaitement) au problème d’équivalence des périodes de vacances tout en respectant les contraintes pratico-pratique des dates de départ en congés, mais ne simplifie pas la méthode de lecture du calendrier. 

Dernière piste : on permet au parent qui n’aurait d’autre choix que de partir les 15 premiers jours de juillet, de faire manquer à l’enfant les derniers jours d’école. Ce droit que les parents non séparés ne répugnent pas à s’accorder (car on ne peut pas vraiment dire que nos enfants jouent leur scolarité sur la dernière semaine d’école…et même si certains établissements ou rectorats le tolèrent mieux que d’autres), devient un abominable crime entre parents séparés au nom de l’autorité parentale conjointe. 

Il n’y a donc pas de planification miracle. Mais il est important lorsque le JAF est saisi pour organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale, de prendre le calendrier des vacances des années à venir et de penser en amont la manière de les répartir. Aux avocats de demander des modalités plus précises que les clauses type (faire préciser le jour de la première et de la dernière période de vacances, le jour et l’horaire de la passation entre deux périodes, etc). Même si cela ne suffit pas toujours de le demander, les magistrats ayant tendance à ne pas faire dans le détail tant que les difficultés ne sont pas encore survenues, ce qui oblige souvent à ressaisir ultérieurement le juge, au prix de vacances gâchées.

En résumé, s’accorder sur le calendrier des vacances, ce n’est pas la mer à boire, mais on peut s’y noyer en l’absence d’intelligence d’esprit.

Même avec un jugement plus ou moins précis et le secours d’avocats modérés, la difficulté ne peut être solutionnée sans un minimum d’effort de part et d’autre.

Alors mieux vaut anticiper et savoir concéder, si vous souhaitez partir léger !

Bonnes vacances, malgré tout ! 

^{1 En cas de partage par « quinzaine », avec une première quinzaine débutant le samedi suivant la fin de l’école alors que l’école se termine courant la 1ère semaine de juillet, il y aura nécessairement une quinzaine écourtée (la dernière quinzaine d’août).}

^{2 Proposition alternative de découpage, 10 jours + 15 jours + 15 jours + 15 jours + 5 jours, Eté 2022}